De plus en plus de fondateurs de start-up françaises choisissent de s'installer à l'étranger, que ce soit pour développer leur activité, rejoindre des écosystèmes tech dynamiques (Silicon Valley, Londres, Lisbonne, Dubaï…) ou optimiser leur cadre de vie.

Mais attention : quitter la France n'est pas neutre sur le plan fiscal. Pour les dirigeants et actionnaires de sociétés non cotées, une règle spécifique s'applique : l'Exit Tax.

Pourquoi les fondateurs de start-up sont particulièrement exposés ?

  • Titres non cotés : la valorisation est complexe, mais souvent très élevée après une levée de fonds.
  • Croissance rapide : une société valorisée 1 M€ à la création peut valoir 10 ou 20 M€ en quelques années → les seuils de l'Exit Tax sont vite franchis.
  • Participation significative : un fondateur détient généralement 20 à 50 % du capital → deuxième condition d'assujettissement.
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Exemple : Un fondateur détient 40 % d'une start-up valorisée 5 M€. Sa participation vaut 2 M€ → largement au-dessus du seuil de 800 k€. En cas de départ fiscal, l'Exit Tax s'applique automatiquement.

Quels sont les risques si vous partez sans anticiper ?

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Taxation immédiate : vous pouvez être imposé sur une plus-value alors que vous n'avez pas vendu vos actions et donc sans liquidité pour payer l'impôt.

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Sanctions en cas d'omission : ne pas déclarer l'Exit Tax expose à des pénalités et intérêts de retard.

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Complexité administrative : formulaire lourd (2074-ETD), suivi annuel en cas de report, échanges avec le Service des impôts des non-résidents.

Comment atténuer l'impact de l'Exit Tax ?

Le report d'imposition

  • Automatique si vous partez dans l'Union européenne ou l'Espace Économique Européen (hors Liechtenstein).
  • Sur demande si vous partez dans un autre pays (États-Unis, Dubaï, Suisse, etc.). L'administration peut demander des garanties (caution bancaire, nantissement de titres).

La purge du report

Le report est annulé (et donc l'impôt ne sera jamais payé) si vous revenez en France, si vous cédez vos titres après le délai légal, ou en cas de donation/transmission sous certaines conditions.

L'évaluation des titres

C'est un point crucial pour les start-up. La loi impose d'évaluer vos titres selon des méthodes reconnues fiscalement : comparables de marché, transactions récentes, DCF. Une mauvaise valorisation peut conduire à payer trop d'impôt ou à s'exposer à un redressement.

Étapes clés pour un fondateur avant son départ

  1. Vérifier son assujettissement — Calculez la valeur de vos titres. Vérifiez si vous dépassez les seuils de 800 k€ ou 50 %.
  2. Évaluer vos titres — Recueillez les dernières données financières. Faites réaliser une évaluation professionnelle.
  3. Simuler votre Exit Tax — Estimez le montant de l'imposition latente. Comparez le coût selon le pays de départ.
  4. Préparer le formulaire 2074-ETD — Renseignez vos titres, leur valeur et la plus-value latente. Déposez dans les délais.
  5. Mettre en place un suivi annuel — Obligatoire si vous bénéficiez d'un report.

Exemple pratique : fondateur SaaS partant aux États-Unis

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Fondateur d'une start-up SaaS, valorisation post-série A : 10 M€. Il détient 30 % → sa participation vaut 3 M€. Plus-value latente : 2,5 M€. Départ fiscal vers les USA → Exit Tax déclenchée. Sans anticipation, il risque une taxation immédiate de plusieurs centaines de milliers d'euros.

Conclusion

Pour les fondateurs de start-up, l'Exit Tax n'est pas une formalité, c'est un enjeu fiscal majeur. Elle peut générer une imposition massive, sur des titres non encore vendus. Mais avec une bonne préparation — évaluation sérieuse, simulation, recours au report — il est possible d'anticiper et de réduire considérablement les risques.

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