L'Exit Tax est souvent perçue comme une fiscalité réservée aux très grandes fortunes. En réalité, de nombreux entrepreneurs, dirigeants et investisseurs y sont exposés sans le savoir, parfois dès le stade de la start-up ou après une première levée de fonds.

La check-list simple : êtes-vous concerné ?

1 Quittez-vous la France fiscalement ?

Vous êtes concerné si vous transférez votre domicile fiscal hors de France : votre foyer ou lieu de séjour principal quitte la France, ou votre activité professionnelle principale est exercée à l'étranger, ou votre centre d'intérêts économiques n'est plus en France.

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Un simple déménagement ne suffit pas : c'est le changement de résidence fiscale qui compte.

2 Avez-vous été résident fiscal français au moins 6 des 10 dernières années ?

Cette condition exclut les expatriations très temporaires ou les retours récents en France.

3 Détenez-vous des titres ou droits sociaux ?

L'Exit Tax concerne les personnes détenant des actions, parts sociales, titres de sociétés cotées ou non cotées, et droits portant sur des titres (usufruit, nue-propriété). Les titres non cotés (start-up, holdings, PME) sont pleinement concernés.

4 La valeur de vos titres dépasse-t-elle 800 000 € ?

Ce seuil est atteint très rapidement :

  • Après une levée de fonds
  • En présence de BSPCE, actions gratuites ou stock-options
  • Lorsque la valorisation repose sur des perspectives de croissance

5 OU détenez-vous au moins 50 % d'une société ?

Même si la valeur globale est inférieure à 800 000 €, vous êtes concerné si vous détenez au moins 50 % des droits sociaux, directement ou indirectement. Cette règle vise particulièrement les fondateurs, dirigeants-actionnaires et entrepreneurs.

6 Vos titres présentent-ils une plus-value latente ?

L'Exit Tax porte uniquement sur les plus-values latentes : valeur des titres au jour du départ − prix d'acquisition. Si vos titres ont pris de la valeur, même sans cession, la plus-value est réputée réalisée fiscalement.

Cas typiques de personnes concernées

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Fondateur ou cofondateur de start-up

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Dirigeant de PME ou de holding patrimoniale

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Investisseur détenant une participation significative

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Actionnaire ayant bénéficié de BSPCE, AGA ou stock-options

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Entrepreneur préparant une expatriation (UE ou hors UE)

Qui n'est pas concerné ?

En principe, vous n'êtes pas concerné si :

  • Vous ne quittez pas la France fiscalement
  • Vous détenez moins de 800 000 € de titres ET moins de 50 % d'une société
  • Vous n'avez aucune plus-value latente
  • Vous n'avez pas été résident fiscal français 6 des 10 dernières années
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Attention : une mauvaise estimation de la valeur des titres peut conduire à une erreur de diagnostic.

Conclusion

L'Exit Tax ne concerne pas uniquement les très grandes fortunes. En 2025, de nombreux profils « tech », entrepreneurs et dirigeants dépassent les seuils sans en avoir conscience. Avant tout départ, il est indispensable de vérifier votre assujettissement, estimer correctement la valeur de vos titres, et anticiper les conséquences fiscales.

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