L'Exit Tax est l'un des dispositifs fiscaux les plus redoutés par les dirigeants, entrepreneurs et investisseurs français qui envisagent de s'installer à l'étranger. Souvent mal comprise, elle peut pourtant entraîner une imposition importante, parfois sur des revenus qui n'ont pas encore été perçus.

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En 2025, l'Exit Tax reste pleinement applicable, avec des règles précises qu'il est indispensable de maîtriser avant tout transfert de domicile fiscal hors de France.

Définition de l'Exit Tax

L'Exit Tax est un mécanisme fiscal prévu par l'article 167 bis du Code général des impôts. Elle vise à imposer les plus-values latentes sur certains actifs financiers lorsqu'un contribuable transfère son domicile fiscal hors de France.

Autrement dit, l'administration fiscale considère que vous avez fictivement vendu vos titres le jour de votre départ, même si aucune cession réelle n'a eu lieu.

Quels actifs sont concernés ?

  • Actions et parts sociales
  • Titres de sociétés non cotées
  • Valeurs mobilières
  • Droits portant sur des titres (usufruit, nue-propriété, etc.)

Pourquoi l'Exit Tax existe-t-elle ?

L'objectif de l'Exit Tax est de lutter contre l'évasion fiscale. Sans ce dispositif, un contribuable pourrait :

  1. Constituer une plus-value importante en France,
  2. S'expatrier dans un pays à fiscalité plus faible,
  3. Vendre ses titres à l'étranger sans jamais être imposé en France.

L'Exit Tax permet donc à la France de sécuriser son droit d'imposition sur les plus-values constituées pendant la période de résidence fiscale française.

Qui est concerné par l'Exit Tax en 2025 ?

Vous êtes concerné par l'Exit Tax si toutes les conditions suivantes sont réunies :

1 Vous transférez votre domicile fiscal hors de France

Il s'agit d'un changement effectif de résidence fiscale, apprécié selon les critères habituels (foyer, centre des intérêts économiques, lieu d'activité principale).

2 Vous avez été résident fiscal français au moins 6 des 10 dernières années

Cette condition vise à exclure les résidents temporaires ou occasionnels.

3 Vous détenez des titres dépassant certains seuils

Au jour du départ, vous devez remplir au moins l'un des deux critères suivants :

  • Détenir des titres d'une valeur globale supérieure à 800 000 €,
  • Ou détenir au moins 50 % des droits sociaux d'une société, directement ou indirectement.
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Ces seuils sont déterminants et doivent être évalués avec soin, notamment pour les titres non cotés.

Comment se calcule l'Exit Tax ?

L'Exit Tax porte sur la plus-value latente, c'est-à-dire : Valeur des titres au jour du départ − prix d'acquisition.

En 2025, la plus-value est en principe soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux), ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Peut-on éviter de payer immédiatement l'Exit Tax ?

Oui, dans de nombreux cas, grâce au report ou sursis de paiement :

  • Sursis automatique — généralement applicable lorsque le départ a lieu vers un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
  • Sursis sur option — possible pour les pays hors UE, mais soumis à formalités supplémentaires (demande expresse, garanties financières, représentant fiscal).

L'Exit Tax devient exigible notamment en cas de cession ultérieure des titres, donation dans certains cas, non-respect des obligations déclaratives, ou à l'issue de certains délais.

Les obligations déclaratives liées à l'Exit Tax

Le formulaire n°2074-ETD

Lors du départ, le contribuable doit déposer le formulaire Cerfa n°2074-ETD, qui détaille les titres détenus, leur valeur, la plus-value latente, et les options choisies (sursis, barème, etc.).

Les déclarations de suivi

En cas de report ou sursis, des déclarations annuelles de suivi doivent être déposées tant que l'Exit Tax n'est pas purgée. Un oubli ou une erreur peut entraîner la remise en cause du sursis et l'exigibilité immédiate de l'impôt.

Comment limiter légalement l'impact de l'Exit Tax ?

  1. Vérifier précisément l'assujettissement avant le départ
  2. Faire évaluer correctement les titres, surtout s'ils ne sont pas cotés
  3. Simuler les différents scénarios (UE / hors UE, report, vente future)
  4. Sécuriser les obligations déclaratives
  5. Anticiper les conséquences fiscales de la cession future
💡
Dans la pratique, une mauvaise préparation est souvent bien plus coûteuse que l'impôt lui-même.

Conclusion

En 2025, l'Exit Tax reste un dispositif central de la fiscalité française applicable aux expatriations. Elle concerne principalement les dirigeants, fondateurs de start-up, investisseurs et actionnaires significatifs.

Bien comprise et anticipée, elle peut être neutralisée temporairement grâce aux mécanismes de report. Mal anticipée, elle peut générer une charge fiscale lourde et immédiate, parfois sans liquidités disponibles.

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